Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05947219Z0001

Permis d'aménager n° 05947219Z0001 à Preux-au-Bois pour un terrain de 8 294 m², Rue De Landrecies

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2019

Dossier PA n° 05947219Z0001

Demandeur

KP PROMOTION NORD

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05947219Z0001 a été délivré le 26 avril 2019 à Preux-au-Bois (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue De Landrecies. Le dossier a été déposé par KP PROMOTION NORD.

L'opération concerne un terrain de 8 294 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont U2509, U2500, U2510. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Preux-au-Bois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/04/2019

Surface du terrain

8 294 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
26/04/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Preux-au-Bois

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

U2509 U2500 U2510

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Preux-au-Bois Code postal 59288 Identifiant INSEE 59472
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 8 294 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KP PROMOTION NORD

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
820266641
SIRET
82026664100019
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2016
Localisation
PONT SUR SAMBRE (59138)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 05947219Z0001
Code commune INSEE 59472 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 26 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 8 294 m², situé Rue De Landrecies à Preux-au-Bois (59288).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
La demande a été déposée par KP PROMOTION NORD et autorisée le 26 avril 2019.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05947219Z0001, déposé en mairie de Preux-au-Bois.

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