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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05923220Z0001

Permis d'aménager n° 05923220Z0001 à La Flamengrie pour un terrain de 10 443 m², Che Des Rocs

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2020

Dossier PA n° 05923220Z0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Che Des Rocs, le permis d'aménager n° 05923220Z0001 a été délivré le 21 juillet 2020 à La Flamengrie (Nord, Hauts-de-France).

L'aménagement porte sur un terrain de 10 443 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A12. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à La Flamengrie est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/07/2020

Surface du terrain

10 443 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
21/07/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Flamengrie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Flamengrie Code postal 59570 Identifiant INSEE 59232
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 10 443 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GAUCHIN-VERLOINGT (62130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 05923220Z0001
Code commune INSEE 59232 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 21 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 10 443 m², situé Che Des Rocs à La Flamengrie (59570).
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 juillet 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05923220Z0001, déposé en mairie de La Flamengrie.

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