Permis d'aménager n° 05923224Z0001 à La Flamengrie pour un terrain de 7 236 m², 7 Route Nationale
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2025
Dossier PA n° 05923224Z0001
Demandeur
GEOMETRES EXPERTS STEPHANE DELMOTTE ET OLIVIER FREBOURG
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05923224Z0001 a été délivré le 17 janvier 2025 à La Flamengrie (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 7 Route Nationale. GEOMETRES EXPERTS STEPHANE DELMOTTE ET OLIVIER FREBOURG figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 7 236 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA71, ZA73. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à La Flamengrie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/03/2025.
Autorisation
17 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
03/02/2025
Achèvement (DAACT)
07/03/2025
Délai autorisation - chantier
17 jours
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à La Flamengrie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Flamengrie Code postal 59570 Identifiant INSEE 59232
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 236 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GEOMETRES EXPERTS STEPHANE DELMOTTE ET OLIVIER FREBOURG
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société d'exercice libéral par action simplifiée
- SIREN
- 413215765
- SIRET
- 41321576500012
- Code APE (NAF)
- 71.12A - Activité des géomètres
- Localisation
- ORSINVAL (59530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05923224Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59232 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |