Retour aux autorisations de La Flamengrie

Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05923224Z0001

Permis d'aménager à La Flamengrie pour 7 236 m² de terrain - 7 Route Nationale

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par GEOMETRES EXPERTS STEPHANE DELMOTTE ET OLIVIER FREBOURG et autorisé le 17 janvier 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 janvier 2025, ouverture de chantier le 3 février 2025, achèvement déclaré le 7 mars 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05923224Z0001, instruit par la commune de La Flamengrie.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2025

Dossier PA n° 05923224Z0001

Demandeur

GEOMETRES EXPERTS STEPHANE DELMOTTE ET OLIVIER FREBOURG

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 05923224Z0001, délivré le 17 janvier 2025 à La Flamengrie (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 7 Route Nationale, La Flamengrie (59570). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par GEOMETRES EXPERTS STEPHANE DELMOTTE ET OLIVIER FREBOURG. L'opération concerne un terrain de 7 236 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZA71, ZA73.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/01/2025

Surface du terrain

7 236 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/03/2025.

Autorisation

17 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

03/02/2025

Achèvement (DAACT)

07/03/2025

Délai autorisation - chantier

17 jours

Durée du chantier

1 mois 4 jours

Délai total

1 mois 18 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

17/01/2025

Chantier (DOC)

03/02/2025

Achèvement (DAACT)

07/03/2025

Localisation du projet à La Flamengrie

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZA71 ZA73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: La Flamengrie Code postal 59570 Identifiant INSEE 59232
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	7 236 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GEOMETRES EXPERTS STEPHANE DELMOTTE ET OLIVIER FREBOURG

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société d'exercice libéral par action simplifiée
SIREN: 413215765
SIRET: 41321576500012
Code APE (NAF): 71.12A - Activité des géomètres
Localisation: ORSINVAL (59530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05923224Z0001
Code commune INSEE	59232 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	17 janvier 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 236 m², situé 7 Route Nationale, La Flamengrie (59570).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par GEOMETRES EXPERTS STEPHANE DELMOTTE ET OLIVIER FREBOURG et autorisé le 17 janvier 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 janvier 2025, ouverture de chantier le 3 février 2025, achèvement déclaré le 7 mars 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05923224Z0001, instruit par la commune de La Flamengrie.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.