Permis d'aménager n° 05922014O0001 à Faches-Thumesnil, 345 Avenu Du Général Leclerc
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2014
Dossier PA n° 05922014O0001
Demandeur
VL HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Faches-Thumesnil (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 05922014O0001 a été délivré le 8 juillet 2014, pour un projet situé 345 Avenu Du Général Leclerc. La demande émane de VL HABITAT.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B147, B3724, B145. Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Faches-Thumesnil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/08/2016.
Autorisation
8 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
02/03/2015
Achèvement (DAACT)
29/08/2016
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Faches-Thumesnil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Faches-Thumesnil Code postal 59155 Identifiant INSEE 59220
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VL HABITAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 538961392
- SIRET
- 53896139200015
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2012
- Localisation
- MERIGNIES (59710)
Autres dossiers de VL HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05922014O0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59220 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 02/03/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |