Permis d'aménager n° 0592201600008 à Faches-Thumesnil pour un terrain de 568 m², 52Bis Rue Gambetta
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 août 2016
Dossier PA n° 0592201600008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 52Bis Rue Gambetta, le permis d'aménager n° 0592201600008 a été délivré le 26 août 2016 à Faches-Thumesnil (Nord, Hauts-de-France).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 568 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA297. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Faches-Thumesnil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Faches-Thumesnil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Faches-Thumesnil Code postal 59155 Identifiant INSEE 59220
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 568 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLENEUVE-D'ASCQ (59650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0592201600008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59220 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 26 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |