Permis d'aménager n° 05920822B0001 à Escobecques pour un terrain de 3 758 m², 21 Route D'aubers
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 octobre 2022
Dossier PA n° 05920822B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05920822B0001 a été délivré le 27 octobre 2022 à Escobecques (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 21 Route D'aubers.
L'opération concerne un terrain de 3 758 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA66. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2022 (médiane : environ 11 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Escobecques sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/07/2023.
Autorisation
27 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
09/05/2023
Achèvement (DAACT)
28/07/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Escobecques
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Escobecques Code postal 59320 Identifiant INSEE 59208
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 758 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ESCOBECQUES (59320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05920822B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59208 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |