Permis d'aménager n° 05920522C0002 à Escaudain pour un terrain de 14 378 m², Rue De Ruhla
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2023
Dossier PA n° 05920522C0002
Demandeur
SARL LES JARDINS D'ADELE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Escaudain (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 05920522C0002 a été délivré le 15 avril 2023, pour un projet situé Rue De Ruhla. SARL LES JARDINS D'ADELE figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 14 378 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BD187, BD188, BD193. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 11 mois). L'ensemble des 8 permis d'aménager référencés à Escaudain est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Escaudain
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Escaudain Code postal 59124 Identifiant INSEE 59205
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 14 378 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL LES JARDINS D'ADELE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 897585063
- SIRET
- 89758506300018
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- WASQUEHAL (59290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05920522C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59205 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |