Permis d'aménager n° 05920519C0001 à Escaudain pour un terrain de 10 722 m², Rue Gustave Delory
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 août 2019
Dossier PA n° 05920519C0001
Demandeur
ALPHA PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 août 2019 à Escaudain (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 05920519C0001 porte sur un projet situé Rue Gustave Delory. Le dossier a été déposé par ALPHA PROMOTION.
L'opération concerne un terrain de 10 722 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ90, AZ91, AZ92. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 8 permis d'aménager référencés à Escaudain sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/03/2020.
Autorisation
12 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
12/10/2019
Achèvement (DAACT)
09/03/2020
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Escaudain
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Escaudain Code postal 59124 Identifiant INSEE 59205
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 722 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ALPHA PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 844354092
- SIRET
- 84435409200018
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- WALLERS (59135)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05920519C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59205 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |