Permis d'aménager n° 05920516C0001 à Escaudain pour un terrain de 6 761 m², Rue Danton
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2017
Dossier PA n° 05920516C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Danton, le permis d'aménager n° 05920516C0001 a été délivré le 11 mars 2017 à Escaudain (Nord, Hauts-de-France).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 761 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BH567, BH571, BH565. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés à Escaudain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/02/2021.
Autorisation
11 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
26/10/2017
Achèvement (DAACT)
11/02/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
3 ans 3 mois
Délai total
3 ans 11 mois
Localisation du projet à Escaudain
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Escaudain Code postal 59124 Identifiant INSEE 59205
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 761 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DENAIN (59722)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05920516C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59205 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |