Permis de construire n° 05920522C0021 à Escaudain pour 987 m² de logement, Rue De Ruhla
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2023
Dossier PC n° 05920522C0021
Demandeur
SARL LES JARDINS D'ADELE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 mai 2023 à Escaudain (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05920522C0021 porte sur un projet situé Rue De Ruhla. SARL LES JARDINS D'ADELE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 987 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 505 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 12 logements, exclusivement en individuel, dont 12 en locatif social.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BD193, BD686. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 211 permis de construire et déclarations préalables référencés à Escaudain est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
17/10/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Escaudain
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Escaudain Code postal 59124 Identifiant INSEE 59205
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 12 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 987 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 987 m² | 987 m² |
| Total | 0 m² | 987 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 987 m² | 987 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 12 |
| Logements individuels | 12 |
| Individuels groupés | 12 |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 12 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL LES JARDINS D'ADELE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 897585063
- SIRET
- 89758506300018
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- WASQUEHAL (59290)
Autres dossiers de SARL LES JARDINS D'ADELE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05920522C0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59205 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |