Permis d'aménager n° 05919717B0002 à Ennevelin pour un terrain de 6 323 m², Le Bourg
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2018
Dossier PA n° 05919717B0002
Demandeur
NORINVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05919717B0002, délivré le 22 janvier 2018 à Ennevelin (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Le Bourg. Le demandeur déclaré est NORINVEST.
L'opération concerne un terrain de 6 323 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C164, C165, C166. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2017 (médiane : environ 11 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Ennevelin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Ennevelin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ennevelin Code postal 59710 Identifiant INSEE 59197
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 323 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NORINVEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 501325930
- SIRET
- 50132593000011
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- FLEURBAIX (62840)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05919717B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59197 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |