Permis d'aménager n° 0591972200001 à Ennevelin pour un terrain de 9 293 m², 46 Route Nationale
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2022
Dossier PA n° 0591972200001
Demandeur
SCI PECQUEUR-RAUWEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 46 Route Nationale, le permis d'aménager n° 0591972200001 a été délivré le 16 juin 2022 à Ennevelin (Nord, Hauts-de-France). Le projet est porté par SCI PECQUEUR-RAUWEL.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 9 293 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB16, ZB17, ZB19. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 11 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Ennevelin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/09/2024.
Autorisation
16 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
16/03/2023
Achèvement (DAACT)
17/09/2024
Délai autorisation - chantier
9 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Ennevelin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ennevelin Code postal 59710 Identifiant INSEE 59197
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 293 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI PECQUEUR-RAUWEL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 531856649
- SIRET
- 53185664900011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ENNEVELIN (59710)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0591972200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59197 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |