Permis d'aménager n° 0591971800001 à Ennevelin pour un terrain de 2 176 m², 21 Rue D Helin
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2019
Dossier PA n° 0591971800001
Demandeur
L.V IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0591971800001 a été délivré le 15 janvier 2019 à Ennevelin (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 21 Rue D Helin. L.V IMMOBILIER figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 176 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD86, ZD87. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2018 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Ennevelin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Ennevelin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ennevelin Code postal 59710 Identifiant INSEE 59197
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 176 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L.V IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 814769410
- SIRET
- 81476941000014
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0591971800001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59197 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |