Permis d'aménager n° 05918914A0001 à Eecke, Rte De Steenvoorde
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2015
Dossier PA n° 05918914A0001
Demandeur
FONCIERE DE L'HERMITAGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05918914A0001, délivré le 9 juin 2015 à Eecke (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rte De Steenvoorde. Le projet est porté par FONCIERE DE L'HERMITAGE.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE222. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Eecke sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/01/2016.
Autorisation
9 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
26/01/2016
Achèvement (DAACT)
27/01/2016
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
1 jour
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Eecke
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Eecke Code postal 59114 Identifiant INSEE 59189
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIERE DE L'HERMITAGE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 802738500
- SIRET
- 80273850000015
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- VILLENEUVE-D ASCQ (59650)
Autres dossiers de FONCIERE DE L'HERMITAGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05918914A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |