Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05918914A0001

Permis d'aménager à Eecke pour 0 m² de terrain - Rte De Steenvoorde

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par FONCIERE DE L'HERMITAGE et autorisé le 9 juin 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 juin 2015, ouverture de chantier le 26 janvier 2016, achèvement déclaré le 27 janvier 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05918914A0001, instruit par la commune de Eecke.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2015

Dossier PA n° 05918914A0001

Demandeur

FONCIERE DE L'HERMITAGE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 05918914A0001, délivré le 9 juin 2015 à Eecke (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rte De Steenvoorde, Eecke (59114). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par FONCIERE DE L'HERMITAGE. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZE222.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/06/2015

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/01/2016.

Autorisation

9 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

26/01/2016

Achèvement (DAACT)

27/01/2016

Délai autorisation - chantier

7 mois 17 jours

Durée du chantier

1 jour

Délai total

7 mois 18 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

09/06/2015

Chantier (DOC)

26/01/2016

Achèvement (DAACT)

27/01/2016

Localisation du projet à Eecke

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZE222

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Eecke Code postal 59114 Identifiant INSEE 59189
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIERE DE L'HERMITAGE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 802738500
SIRET: 80273850000015
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: VILLENEUVE-D ASCQ (59650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05918914A0001
Code commune INSEE	59189 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	9 juin 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2016-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rte De Steenvoorde, Eecke (59114).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par FONCIERE DE L'HERMITAGE et autorisé le 9 juin 2015.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 juin 2015, ouverture de chantier le 26 janvier 2016, achèvement déclaré le 27 janvier 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05918914A0001, instruit par la commune de Eecke.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.