Permis d'aménager n° 0591892100001 à Eecke pour un terrain de 1 632 m², 291 Rue De Steenvoorde
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2021
Dossier PA n° 0591892100001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0591892100001, délivré le 17 décembre 2021 à Eecke (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 291 Rue De Steenvoorde.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 632 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A657. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Eecke.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Eecke
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Eecke Code postal 59114 Identifiant INSEE 59189
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 632 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- EECKE (59114)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0591892100001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |