Permis d'aménager n° 05918919A0001 à Eecke pour un terrain de 21 347 m², Rue De L Hazewinde
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 octobre 2019
Dossier PA n° 05918919A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Eecke (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 05918919A0001 a été délivré le 19 octobre 2019, pour un projet situé Rue De L Hazewinde.
L'opération s'étend sur un terrain de 21 347 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A690. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Eecke.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Eecke
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Eecke Code postal 59114 Identifiant INSEE 59189
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 21 347 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- EECKE (59114)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05918919A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |