Permis d'aménager n° 05901114B0001 à Annœullin, Chem Desnoullet
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2014
Dossier PA n° 05901114B0001
Demandeur
FONCIERE DE L'HERMITAGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chem Desnoullet, le permis d'aménager n° 05901114B0001 a été délivré le 18 septembre 2014 à Annœullin (Nord, Hauts-de-France). Le projet est porté par FONCIERE DE L'HERMITAGE.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL126, AL120, AL119. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2014 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Annœullin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Annœullin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Annœullin Code postal 59112 Identifiant INSEE 59011
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIERE DE L'HERMITAGE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 802738500
- SIRET
- 80273850000015
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- VILLENEUVE-D ASCQ (59650)
Autres dossiers de FONCIERE DE L'HERMITAGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05901114B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59011 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |