Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0591831400001

Permis d'aménager n° 0591831400001 à Dunkerque

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Dunkerque (59140).

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE et autorisée le 27 mars 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 mars 2014, ouverture de chantier le 5 mai 2014, achèvement déclaré le 28 juillet 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0591831400001, déposé en mairie de Dunkerque.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2014

Dossier PA n° 0591831400001

Demandeur

COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 mars 2014 à Dunkerque (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 0591831400001 figure dans les données Sitadel. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 31 permis d'aménager référencés à Dunkerque.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/03/2014

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/07/2014.

Autorisation

27 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

05/05/2014

Achèvement (DAACT)

28/07/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

27/03/2014

Chantier (DOC)

05/05/2014

Achèvement (DAACT)

28/07/2014

Localisation du projet à Dunkerque

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dunkerque Code postal 59140 Identifiant INSEE 59183
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE

Voir les 120 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté urbaine
SIREN: 245900428
SIRET: 24590042800013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1980
Localisation: DUNKERQUE (59386)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0591831400001
Code commune INSEE	59183 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	27 mars 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	09/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Dunkerque (59140).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE et autorisée le 27 mars 2014.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 mars 2014, ouverture de chantier le 5 mai 2014, achèvement déclaré le 28 juillet 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0591831400001, déposé en mairie de Dunkerque.

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