Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0591831800004

Permis d'aménager n° 0591831800004 à Dunkerque pour un terrain de 2 883 m², Rue Beno T Verbeke Zac De L'ecopark

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2018

Dossier PA n° 0591831800004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 décembre 2018 à Dunkerque (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 0591831800004 porte sur un projet situé Rue Beno T Verbeke Zac De L'ecopark.

L'aménagement porte sur un terrain de 2 883 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AP296, AP299. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2018 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 31 permis d'aménager référencés à Dunkerque.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/12/2018

Surface du terrain

2 883 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2019.

Autorisation

13 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

13/02/2019

Achèvement (DAACT)

01/08/2019

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
13/12/2018
Chantier (DOC)
13/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/08/2019

Localisation du projet à Dunkerque

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AP296 AP299

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac De L'ecopark

Territoires administratifs

Commune
Dunkerque Code postal 59640 Identifiant INSEE 59183
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 883 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOUILLERON LE CAPTIF (85000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0591831800004
Code commune INSEE 59183 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 13 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 883 m², situé Rue Beno T Verbeke Zac De L'ecopark à Dunkerque (59140).
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 décembre 2018, ouverture de chantier le 13 février 2019, achèvement déclaré le 1 août 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0591831800004, déposé en mairie de Dunkerque.

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