Permis d'aménager n° 0591831800005 à Dunkerque pour un terrain de 4 033 m², Rue De L'abattoir Ecopark Lot 3 Bis
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2019
Dossier PA n° 0591831800005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De L'abattoir Ecopark Lot 3 Bis, le permis d'aménager n° 0591831800005 a été délivré le 18 janvier 2019 à Dunkerque (Nord, Hauts-de-France).
L'opération concerne un terrain de 4 033 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP237. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). L'ensemble des 31 permis d'aménager référencés à Dunkerque est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/07/2020.
Autorisation
18 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
21/02/2019
Achèvement (DAACT)
10/07/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Dunkerque
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ecopark Lot 3 Bis
Territoires administratifs
- Commune
- Dunkerque Code postal 59640 Identifiant INSEE 59183
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 033 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CALAIS (62100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0591831800005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59183 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |