Permis d'aménager n° 05917813D0001 à Douai, 505 Rue De Cuincy
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2013
Dossier PA n° 05917813D0001
Demandeur
DIR ADMINISTRATION GENER ET EQUIPEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05917813D0001, délivré le 28 juin 2013 à Douai (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 505 Rue De Cuincy. La demande émane de DIR ADMINISTRATION GENER ET EQUIPEMENT.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BI185, BI184, BI183. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis d'aménager référencés à Douai.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Douai
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Douai Code postal 59500 Identifiant INSEE 59178
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DIR ADMINISTRATION GENER ET EQUIPEMENT
- Catégorie
- Etat
- Catégorie juridique
- Service central d'un ministère
- SIREN
- 120010038
- SIRET
- 12001003800137
- Code APE (NAF)
- 84.23Z - Justice
- Année de création
- 1983
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05917813D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59178 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |