Permis d'aménager n° 05956623C0001 à Sequedin pour un terrain de 176 532 m²
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2023
Dossier PA n° 05956623C0001
Demandeur
DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES LILLE - GRAND-NORD
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 mai 2023 à Sequedin (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 05956623C0001 figure dans les données Sitadel. Le dossier a été déposé par DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES LILLE - GRAND-NORD.
L'opération concerne un terrain de 176 532 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL134, AL135. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Sequedin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sequedin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sequedin Code postal 59320 Identifiant INSEE 59566
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 176 532 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES LILLE - GRAND-NORD
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale
- SIREN
- 175901206
- SIRET
- 17590120600011
- Code APE (NAF)
- 84.23Z - Justice
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LILLE (59000)
Autres dossiers de DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES LILLE - GRAND-NORD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05956623C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59566 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |