Permis d'aménager n° 0591682200005 à Cysoing pour un terrain de 2 227 m², 304 Route De Louvil
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 février 2023
Dossier PA n° 0591682200005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 304 Route De Louvil, le permis d'aménager n° 0591682200005 a été délivré le 23 février 2023 à Cysoing (Nord, Hauts-de-France).
L'opération concerne un terrain de 2 227 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO57. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 11 mois). Au total, 19 permis d'aménager référencés à Cysoing sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/07/2023.
Autorisation
23 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
23/03/2023
Achèvement (DAACT)
19/07/2023
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Cysoing
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cysoing Code postal 59830 Identifiant INSEE 59168
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 227 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CYSOING (59830)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0591682200005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59168 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |