Permis d'aménager n° 05916620A0001 à Curgies pour un terrain de 3 287 m², Route Nationale
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2020
Dossier PA n° 05916620A0001
Demandeur
ESPACE PROMOTION FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route Nationale, le permis d'aménager n° 05916620A0001 a été délivré le 3 décembre 2020 à Curgies (Nord, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est ESPACE PROMOTION FRANCE.
L'opération concerne un terrain de 3 287 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont U554, U555, U556. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2020 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Curgies.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2022.
Autorisation
3 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
07/07/2021
Achèvement (DAACT)
31/01/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Curgies
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Curgies Code postal 59990 Identifiant INSEE 59166
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 287 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ESPACE PROMOTION FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 838162824
- SIRET
- 83816282400018
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- LEZENNES (59260)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05916620A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59166 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |