Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05916620A0001

Permis d'aménager à Curgies pour 3 287 m² de terrain - Route Nationale

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ESPACE PROMOTION FRANCE et autorisé le 3 décembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 décembre 2020, ouverture de chantier le 7 juillet 2021, achèvement déclaré le 31 janvier 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05916620A0001, instruit par la commune de Curgies.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2020

Dossier PA n° 05916620A0001

Demandeur

ESPACE PROMOTION FRANCE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 05916620A0001, délivré le 3 décembre 2020 à Curgies (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Route Nationale, Curgies (59990). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par ESPACE PROMOTION FRANCE. L'opération concerne un terrain de 3 287 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont U554, U555, U556.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/12/2020

Surface du terrain

3 287 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2022.

Autorisation

3 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

07/07/2021

Achèvement (DAACT)

31/01/2022

Délai autorisation - chantier

7 mois 4 jours

Durée du chantier

6 mois 24 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

03/12/2020

Chantier (DOC)

07/07/2021

Achèvement (DAACT)

31/01/2022

Localisation du projet à Curgies

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

U554 U555 U556

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Curgies Code postal 59990 Identifiant INSEE 59166
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 287 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ESPACE PROMOTION FRANCE

Voir les 30 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 838162824
SIRET: 83816282400018
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: LEZENNES (59260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05916620A0001
Code commune INSEE	59166 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	3 décembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2022-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 287 m², situé Route Nationale, Curgies (59990).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ESPACE PROMOTION FRANCE et autorisé le 3 décembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 décembre 2020, ouverture de chantier le 7 juillet 2021, achèvement déclaré le 31 janvier 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05916620A0001, instruit par la commune de Curgies.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.