Permis d'aménager n° 05916622A0001 à Curgies pour un terrain de 11 108 m², Allee De La Sapiniere
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 mars 2023
Dossier PA n° 05916622A0001
Demandeur
IMMO AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Curgies (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 05916622A0001 a été délivré le 1 mars 2023, pour un projet situé Allee De La Sapiniere. La demande émane de IMMO AMENAGEMENT.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 11 108 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA168, ZA171, ZA178. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Curgies.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2024.
Autorisation
1 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
14/05/2024
Achèvement (DAACT)
01/08/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Curgies
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Curgies Code postal 59990 Identifiant INSEE 59166
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 108 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMO AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 789698818
- SIRET
- 78969881800018
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- DURY (80480)
Autres dossiers de IMMO AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05916622A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59166 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |