Permis d'aménager n° 0591652200001 à Cuincy
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 août 2022
Dossier PA n° 0591652200001
Demandeur
RENAULT DOUAI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0591652200001 a été délivré le 5 août 2022 à Cuincy (Nord, Hauts-de-France). Le projet est porté par RENAULT DOUAI.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 11 mois). Au total, 6 permis d'aménager référencés à Cuincy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Cuincy
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cuincy Code postal 59553 Identifiant INSEE 59165
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RENAULT DOUAI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 410206437
- SIRET
- 41020643700031
- Code APE (NAF)
- 29.10Z - Construction de véhicules automobiles
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- LE PLESSIS ROBINSON (92350)
Autres dossiers de RENAULT DOUAI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0591652200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |