Permis d'aménager n° 05916513D0002 à Cuincy
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2014
Dossier PA n° 05916513D0002
Demandeur
FHDM
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 janvier 2014 à Cuincy (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 05916513D0002 figure dans les données Sitadel. Le projet est porté par FHDM.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Cuincy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/07/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
11/07/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Cuincy
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cuincy Code postal 59553 Identifiant INSEE 59165
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FHDM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 539064022
- SIRET
- 53906402200012
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2012
- Localisation
- CUINCY (59553)
Autres dossiers de FHDM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05916513D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |