Permis d'aménager n° 05916517D0001 à Cuincy pour un terrain de 2 258 m², Rue Des Jonquilles
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2017
Dossier PA n° 05916517D0001
Demandeur
COMMUNE DE CUINCY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05916517D0001 a été délivré le 10 octobre 2017 à Cuincy (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Des Jonquilles. Le projet est porté par COMMUNE DE CUINCY.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 258 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH353P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2017 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Cuincy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Cuincy
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cuincy Code postal 59553 Identifiant INSEE 59165
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 258 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CUINCY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215901653
- SIRET
- 21590165300018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CUINCY (59553)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05916517D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |