Permis d'aménager n° 05916512D0002 à Cuincy, 633 Av Du Gal De Gaulle
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2013
Dossier PA n° 05916512D0002
Demandeur
FHDM
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 633 Av Du Gal De Gaulle, le permis d'aménager n° 05916512D0002 a été délivré le 16 mars 2013 à Cuincy (Nord, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par FHDM.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB256P, AB257P. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Au total, 6 permis d'aménager référencés à Cuincy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Cuincy
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cuincy Code postal 59553 Identifiant INSEE 59165
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FHDM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 539064022
- SIRET
- 53906402200012
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2012
- Localisation
- CUINCY (59553)
Autres dossiers de FHDM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05916512D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |