Permis d'aménager n° 0591631800002 à Croix pour un terrain de 11 338 m², 146 Rue De La Gare
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 août 2018
Dossier PA n° 0591631800002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 146 Rue De La Gare, le permis d'aménager n° 0591631800002 a été délivré le 28 août 2018 à Croix (Nord, Hauts-de-France).
L'aménagement porte sur un terrain de 11 338 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO378, AO397, AO399. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 21 permis d'aménager référencés à Croix.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Croix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Croix Code postal 59170 Identifiant INSEE 59163
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 338 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- WAMBRECHIES (59118)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0591631800002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59163 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |