Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05916324O0001

Permis d'aménager n° 05916324O0001 à Croix pour un terrain de 150 660 m², Rue Verte

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2024

Dossier PA n° 05916324O0001

Demandeur

SCI EDHEC LILLE METROPOLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Verte, le permis d'aménager n° 05916324O0001 a été délivré le 24 septembre 2024 à Croix (Nord, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par SCI EDHEC LILLE METROPOLE.

L'aménagement porte sur un terrain de 150 660 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ270, IV205, IV207. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2024 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 21 permis d'aménager référencés à Croix.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/09/2024

Surface du terrain

150 660 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
24/09/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Croix

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AZ270 IV205 IV207

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Croix Code postal 59170 Identifiant INSEE 59163
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 150 660 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI EDHEC LILLE METROPOLE

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
492432638
SIRET
49243263800012
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2006
Localisation
ROUBAIX (59100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 05916324O0001
Code commune INSEE 59163 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 24 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 150 660 m², situé Rue Verte à Croix (59170).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par SCI EDHEC LILLE METROPOLE et autorisé le 24 septembre 2024.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 septembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05916324O0001, déposé en mairie de Croix.

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