Permis de construire Mixte N° 05916321O0051

Permis de construire à Croix pour 1 952 m² de logement et locaux - Avenue Le Notre La Maillerie

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2022

Dossier PC n° 05916321O0051

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05916321O0051, délivré le 13 avril 2022 à Croix (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Avenue Le Notre La Maillerie, Croix (59170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 952 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 686 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 17 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T2, 9 T3, 2 T4. La surface se répartit entre 1 090 m² d'habitation et 862 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AV654, AV7.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 686 m²

Surface créée

1 952 m²

Variation nette

+1 952 m²

Surface totale après

1 952 m²

Logements créés

17

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/05/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

23/05/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
13/04/2022
3
Chantier (DOC)
23/05/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Croix

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AV654 AV7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Maillerie

Territoire administratif

Commune
Croix Code postal 59170 Identifiant INSEE 59163
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 17 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 090 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 090 m² 1 090 m²
Locaux 0 m² 862 m² 0 m² 0 m² 0 m² 862 m² 862 m²
Total 0 m² 1 952 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 952 m² 1 952 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 0 m² 431 m² 0 m² 0 m² 0 m² 431 m² 431 m²
Commerce et services 0 m² 431 m² 0 m² 0 m² 0 m² 431 m² 431 m²
Total locaux 0 m² 862 m² 0 m² 0 m² 0 m² 862 m² 862 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 10

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 17
Logements collectifs 17
Collectifs hors résidence 17

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 9 2 - - 17
- 35,3 % 52,9 % 11,8 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CROIX (59170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05916321O0051
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59163 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 13 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2024-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 17 logements en collectif, pour 1 952 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 686 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue Le Notre La Maillerie, Croix (59170).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 avril 2022, ouverture de chantier le 23 mai 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 9 T3, 2 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 090 m² d'habitation et 862 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05916321O0051, instruit par la commune de Croix.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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