Permis d'aménager n° 0591582500001 à Coutiches pour un terrain de 1 022 m², 185 Rue Halouchery
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 mars 2026
Dossier PA n° 0591582500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 mars 2026 à Coutiches (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 0591582500001 porte sur un projet situé 185 Rue Halouchery.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 022 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C1130, C730, C731. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Coutiches.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/06/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
23/06/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Coutiches
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coutiches Code postal 59310 Identifiant INSEE 59158
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 022 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONS EN BAROEUL (59370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0591582500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59158 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 30 mars 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |