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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05914423C0001

Permis d'aménager à Château-l'Abbaye pour 2 838 m² de terrain - 11 Place De L'eglise

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par INVESTIPROJETS et autorisé le 26 avril 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 avril 2024, ouverture de chantier le 8 septembre 2025, achèvement déclaré le 22 septembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05914423C0001, instruit par la commune de Château-l'Abbaye.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2024

Dossier PA n° 05914423C0001

Demandeur

INVESTIPROJETS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 05914423C0001, délivré le 26 avril 2024 à Château-l'Abbaye (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 11 Place De L'eglise, Château-l'Abbaye (59230). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par INVESTIPROJETS. L'opération concerne un terrain de 2 838 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont U869, U829, U830.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/04/2024

Surface du terrain

2 838 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/09/2025.

Autorisation

26 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

08/09/2025

Achèvement (DAACT)

22/09/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

14 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

26/04/2024

Chantier (DOC)

08/09/2025

Achèvement (DAACT)

22/09/2025

Localisation du projet à Château-l'Abbaye

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

U869 U829 U830

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Château-l'Abbaye Code postal 59230 Identifiant INSEE 59144
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 838 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INVESTIPROJETS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 840528897
SIRET: 84052889700019
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: MORTAGNE-DU-NORD (59158)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05914423C0001
Code commune INSEE	59144 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	26 avril 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2025-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 838 m², situé 11 Place De L'eglise, Château-l'Abbaye (59230).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par INVESTIPROJETS et autorisé le 26 avril 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 avril 2024, ouverture de chantier le 8 septembre 2025, achèvement déclaré le 22 septembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05914423C0001, instruit par la commune de Château-l'Abbaye.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.