Permis d'aménager n° 05914423C0001 à Château-l'Abbaye pour un terrain de 2 838 m², 11 Place De L'eglise
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2024
Dossier PA n° 05914423C0001
Demandeur
INVESTIPROJETS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Château-l'Abbaye (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 05914423C0001 a été délivré le 26 avril 2024, pour un projet situé 11 Place De L'eglise. Le dossier a été déposé par INVESTIPROJETS.
L'opération concerne un terrain de 2 838 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont U869, U829, U830. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Château-l'Abbaye est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/09/2025.
Autorisation
26 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
08/09/2025
Achèvement (DAACT)
22/09/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
14 jours
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Château-l'Abbaye
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Château-l'Abbaye Code postal 59230 Identifiant INSEE 59144
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 838 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
INVESTIPROJETS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 840528897
- SIRET
- 84052889700019
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- MORTAGNE-DU-NORD (59158)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05914423C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59144 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |