Permis d'aménager n° 05914418C0002 à Château-l'Abbaye pour un terrain de 15 489 m², Rue De La Fontaine
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2019
Dossier PA n° 05914418C0002
Demandeur
COMMUNE DE CHATEAU L ABBAYE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Château-l'Abbaye (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 05914418C0002 a été délivré le 10 janvier 2019, pour un projet situé Rue De La Fontaine. La demande émane de COMMUNE DE CHATEAU L ABBAYE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 15 489 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont U1788, U1823, U1846. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2018 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Château-l'Abbaye.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Château-l'Abbaye
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Château-l'Abbaye Code postal 59230 Identifiant INSEE 59144
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 15 489 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHATEAU L ABBAYE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215901448
- SIRET
- 21590144800013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- CHATEAU-L'ABBAYE (59230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05914418C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59144 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |