Permis d'aménager n° 05914421C0002 à Château-l'Abbaye pour un terrain de 3 606 m², 9 Rue Du Rieu
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 novembre 2021
Dossier PA n° 05914421C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Château-l'Abbaye (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 05914421C0002 a été délivré le 19 novembre 2021, pour un projet situé 9 Rue Du Rieu.
L'opération concerne un terrain de 3 606 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont U2367, U2476. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Château-l'Abbaye.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2022.
Autorisation
19 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
19/01/2022
Achèvement (DAACT)
31/05/2022
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Château-l'Abbaye
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Château-l'Abbaye Code postal 59230 Identifiant INSEE 59144
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 606 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHATEAU-L'ABBAYE (59230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05914421C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59144 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 19 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |