Permis d'aménager n° 05914414E0002 à Château-l'Abbaye, Rue De La Haute Voie
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 30 janvier 2015
Dossier PA n° 05914414E0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Château-l'Abbaye (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 05914414E0002 a fait l'objet d'une décision le 30 janvier 2015, pour un projet situé Rue De La Haute Voie.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont U951, U952, U2228. L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Château-l'Abbaye est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
30 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Château-l'Abbaye
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Château-l'Abbaye Code postal 59230 Identifiant INSEE 59144
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05914414E0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59144 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 30 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 11/05/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |