Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0591222500002

Permis d'aménager n° 0591222500002 à Cambrai pour un terrain de 6 916 m², 0070 Rue De Douai

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 août 2025

Dossier PA n° 0591222500002

Demandeur

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CAMBRAI

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cambrai (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 0591222500002 a été délivré le 26 août 2025, pour un projet situé 0070 Rue De Douai. Le projet est porté par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CAMBRAI.

L'opération concerne un terrain de 6 916 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI46, AI60, AI61. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2025 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 24 permis d'aménager référencés à Cambrai est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/08/2025

Surface du terrain

6 916 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
26/08/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cambrai

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI46 AI60 AI61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cambrai Code postal 59400 Identifiant INSEE 59122
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 6 916 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CAMBRAI

Voir les 18 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Communauté d'agglomération
SIREN
200068500
SIRET
20006850000012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
2017
Localisation
CAMBRAI (59400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0591222500002
Code commune INSEE 59122 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 26 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 916 m², situé 0070 Rue De Douai à Cambrai (59400).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CAMBRAI et autorisé le 26 août 2025.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 août 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0591222500002, déposé en mairie de Cambrai.

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