Permis d'aménager n° 0591222500002 à Cambrai pour un terrain de 6 916 m², 0070 Rue De Douai
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 août 2025
Dossier PA n° 0591222500002
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CAMBRAI
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cambrai (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 0591222500002 a été délivré le 26 août 2025, pour un projet situé 0070 Rue De Douai. Le projet est porté par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CAMBRAI.
L'opération concerne un terrain de 6 916 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI46, AI60, AI61. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2025 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 24 permis d'aménager référencés à Cambrai est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 août 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Cambrai
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cambrai Code postal 59400 Identifiant INSEE 59122
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 916 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CAMBRAI
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200068500
- SIRET
- 20006850000012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- CAMBRAI (59400)
Autres dossiers de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CAMBRAI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0591222500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59122 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 26 août 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |