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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0590492500001

Permis d'aménager n° 0590492500001 à Bantouzelle, Chemin De Halage Du Canal

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CAMBRAI et autorisé le 22 juillet 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 juillet 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0590492500001, déposé en mairie de Bantouzelle.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2025

Dossier PA n° 0590492500001

Demandeur

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CAMBRAI

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chemin De Halage Du Canal, le permis d'aménager n° 0590492500001 a été délivré le 22 juillet 2025 à Bantouzelle (Nord, Hauts-de-France). Le projet est porté par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CAMBRAI.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0N. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/07/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

22/07/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bantouzelle

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bantouzelle Code postal 59266 Identifiant INSEE 59049
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CAMBRAI

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Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 200068500
SIRET: 20006850000012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 2017
Localisation: CAMBRAI (59400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0590492500001
Code commune INSEE	59049 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	22 juillet 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	07/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Chemin De Halage Du Canal à Bantouzelle (59266).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CAMBRAI et autorisé le 22 juillet 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 juillet 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0590492500001, déposé en mairie de Bantouzelle.

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