Permis d'aménager n° 05912224O0001 à Cambrai pour un terrain de 378 m², 0001 Avenue Villars
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2024
Dossier PA n° 05912224O0001
Demandeur
INGEO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05912224O0001, délivré le 11 octobre 2024 à Cambrai (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 0001 Avenue Villars. Le demandeur déclaré est INGEO.
L'opération s'étend sur un terrain de 378 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BL137. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2024 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 24 permis d'aménager référencés à Cambrai.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Cambrai
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cambrai Code postal 59400 Identifiant INSEE 59122
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 378 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
INGEO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 330119405
- SIRET
- 33011940500109
- Code APE (NAF)
- 71.12A - Activité des géomètres
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- CAMBRAI (59400)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05912224O0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59122 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |