Permis d'aménager n° 05912222O0002 à Cambrai pour un terrain de 2 281 m², 0043 Rue Saint-Ladre
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2022
Dossier PA n° 05912222O0002
Demandeur
C & A
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05912222O0002, délivré le 15 décembre 2022 à Cambrai (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 0043 Rue Saint-Ladre. La demande émane de C & A.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 281 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BV445. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2022 (médiane : environ 11 mois). L'ensemble des 24 permis d'aménager référencés à Cambrai est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Cambrai
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cambrai Code postal 59400 Identifiant INSEE 59122
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 281 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
C & A
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 484898119
- SIRET
- 48489811900025
- Code APE (NAF)
- 66.30Z - Gestion de fonds
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2005
- Localisation
- CAMBRAI (59400)
Autres dossiers de C & A
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05912222O0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59122 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |