Permis d'aménager n° 05912117O0001 à Cagnoncles pour un terrain de 14 035 m², Chemin De La Bahotte
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 janvier 2018
Dossier PA n° 05912117O0001
Demandeur
STEMPNIAK
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05912117O0001 a été délivré le 12 janvier 2018 à Cagnoncles (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Chemin De La Bahotte. La demande émane de STEMPNIAK.
L'aménagement porte sur un terrain de 14 035 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZS85. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2017 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Cagnoncles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Cagnoncles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cagnoncles Code postal 59161 Identifiant INSEE 59121
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 14 035 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
STEMPNIAK
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 487798423
- SIRET
- 48779842300025
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- DOUAI (59500)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05912117O0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |