Permis d'aménager n° 05912119O0001 à Cagnoncles pour un terrain de 1 992 m², Rue Du Calvaire
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2019
Dossier PA n° 05912119O0001
Demandeur
COMMUNE DE CAGNONCLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05912119O0001, délivré le 6 mai 2019 à Cagnoncles (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue Du Calvaire. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CAGNONCLES.
L'opération concerne un terrain de 1 992 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1431, ZS86. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Cagnoncles est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Cagnoncles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cagnoncles Code postal 59161 Identifiant INSEE 59121
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 992 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CAGNONCLES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215901216
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- CAGNONCLES (59161)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05912119O0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |