Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05911012A0002

Permis d'aménager n° 05911012A0002 à Brouckerque, Rte De Bergues

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par MAVAN AMENAGEUR et autorisé le 18 mars 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 mars 2013, ouverture de chantier le 18 juin 2014, achèvement déclaré le 20 décembre 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05911012A0002, déposé en mairie de Brouckerque.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2013

Dossier PA n° 05911012A0002

Demandeur

MAVAN AMENAGEUR

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05911012A0002 a été délivré le 18 mars 2013 à Brouckerque (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rte De Bergues. La demande émane de MAVAN AMENAGEUR.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A248, A249, A252. Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Brouckerque.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/03/2013

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2016.

Autorisation

18 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

18/06/2014

Achèvement (DAACT)

20/12/2016

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

3 ans 9 mois

Dépôt

20/12/2016

Autorisation

18/03/2013

Chantier (DOC)

18/06/2014

Achèvement (DAACT)

20/12/2016

Localisation du projet à Brouckerque

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A248 A249 A252

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Brouckerque Code postal 59630 Identifiant INSEE 59110
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAVAN AMENAGEUR

Voir les 50 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 444463350
SIRET: 44446335000017
Code APE (NAF): 70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2002
Localisation: LILLE (59000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05911012A0002
Code commune INSEE	59110 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	18 mars 2013
Date de dépôt	20/12/2016
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rte De Bergues à Brouckerque (59630).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par MAVAN AMENAGEUR et autorisé le 18 mars 2013.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 mars 2013, ouverture de chantier le 18 juin 2014, achèvement déclaré le 20 décembre 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05911012A0002, déposé en mairie de Brouckerque.

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