Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05911015A0002

Permis d'aménager à Brouckerque pour 15 541 m² de terrain - Rue Des Geais

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par MAVAN AMENAGEUR et autorisé le 4 février 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 février 2016, ouverture de chantier le 4 janvier 2017, achèvement déclaré le 31 décembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05911015A0002, instruit par la commune de Brouckerque.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 février 2016

Dossier PA n° 05911015A0002

Demandeur

MAVAN AMENAGEUR

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 05911015A0002, délivré le 4 février 2016 à Brouckerque (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Des Geais, Brouckerque (59630). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par MAVAN AMENAGEUR. L'opération concerne un terrain de 15 541 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont A1683, A1752, A1688.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/02/2016

Surface du terrain

15 541 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2018.

Autorisation

4 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

04/01/2017

Achèvement (DAACT)

31/12/2018

Délai autorisation - chantier

11 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

04/02/2016

Chantier (DOC)

04/01/2017

Achèvement (DAACT)

31/12/2018

Localisation du projet à Brouckerque

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A1683 A1752 A1688

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Brouckerque Code postal 59630 Identifiant INSEE 59110
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	15 541 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAVAN AMENAGEUR

Voir les 50 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 444463350
SIRET: 44446335000017
Code APE (NAF): 70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Localisation: LILLE (59000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05911015A0002
Code commune INSEE	59110 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	4 février 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2022-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 15 541 m², situé Rue Des Geais, Brouckerque (59630).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par MAVAN AMENAGEUR et autorisé le 4 février 2016.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 février 2016, ouverture de chantier le 4 janvier 2017, achèvement déclaré le 31 décembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05911015A0002, instruit par la commune de Brouckerque.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.