Permis d'aménager n° 0591071800001 à Bray-Dunes pour un terrain de 13 806 m², Rue Abbe Catry
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 12 juillet 2018
Dossier PA n° 0591071800001
Demandeur
STILNOR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0591071800001 a fait l'objet d'une décision le 12 juillet 2018 à Bray-Dunes (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Abbe Catry. Le dossier a été déposé par STILNOR.
L'aménagement porte sur un terrain de 13 806 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AO162, AO171, AO173. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Bray-Dunes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
12 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bray-Dunes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bray-Dunes Code postal 59123 Identifiant INSEE 59107
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 13 806 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
STILNOR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 344406715
- SIRET
- 34440671500039
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- DUNKERQUE (59377)
Autres dossiers de STILNOR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0591071800001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59107 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 12 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |