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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0591071600001

Permis d'aménager n° 0591071600001 à Bray-Dunes pour un terrain de 54 173 m², Long De La Voie Ferr E

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE et autorisé le 22 janvier 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 janvier 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0591071600001, déposé en mairie de Bray-Dunes.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2018

Dossier PA n° 0591071600001

Demandeur

COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Bray-Dunes (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 0591071600001 a été délivré le 22 janvier 2018, pour un projet situé Long De La Voie Ferr E. COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE figure comme demandeur du dossier.

L'opération concerne un terrain de 54 173 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA7, AP70, AP109. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 2 ans. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Bray-Dunes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/01/2018

Surface du terrain

54 173 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

22/01/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bray-Dunes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA7 AP70 AP109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bray-Dunes Code postal 59123 Identifiant INSEE 59107
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	54 173 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE

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Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté urbaine
SIREN: 245900428
SIRET: 24590042800013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1980
Localisation: DUNKERQUE (59386)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0591071600001
Code commune INSEE	59107 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	22 janvier 2018
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	02/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 54 173 m², situé Long De La Voie Ferr E à Bray-Dunes (59123).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE et autorisé le 22 janvier 2018.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 janvier 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0591071600001, déposé en mairie de Bray-Dunes.

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