Permis d'aménager n° 05909419O0002 à Bourbourg pour un terrain de 6 198 m², Pres Des Treize Mesures
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2019
Dossier PA n° 05909419O0002
Demandeur
SAMOVAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 octobre 2019 à Bourbourg (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 05909419O0002 porte sur un projet situé Pres Des Treize Mesures. La demande émane de SAMOVAL.
L'opération concerne un terrain de 6 198 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B1611. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Bourbourg.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/05/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
25/05/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Bourbourg
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourbourg Code postal 59630 Identifiant INSEE 59094
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 198 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAMOVAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 450829239
- SIRET
- 45082923900018
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- ROUBAIX (59100)
Autres dossiers de SAMOVAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05909419O0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |