Permis d'aménager n° 05908013D0003 à Beuvry-la-Forêt
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 février 2014
Dossier PA n° 05908013D0003
Demandeur
SCI DU GHIEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05908013D0003 a été délivré le 18 février 2014 à Beuvry-la-Forêt (Nord, Hauts-de-France). SCI DU GHIEN figure comme demandeur du dossier.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis d'aménager référencés à Beuvry-la-Forêt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Beuvry-la-Forêt
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beuvry-la-Forêt Code postal 59310 Identifiant INSEE 59080
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU GHIEN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 442791786
- SIRET
- 44279178600019
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- BEUVRY-LA-FORÃAªT (59310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05908013D0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59080 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |