Permis d'aménager n° 05908013D0001 à Beuvry-la-Forêt, 1808 Rue Albert Ricquier
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2013
Dossier PA n° 05908013D0001
Demandeur
COMMUNE DE BEUVRY LA FORET
Synthèse du dossier et statut administratif
À Beuvry-la-Forêt (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 05908013D0001 a été délivré le 27 septembre 2013, pour un projet situé 1808 Rue Albert Ricquier. COMMUNE DE BEUVRY LA FORET figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C902, 0C901, 0C245. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2013 (médiane : environ 9 mois). Au total, 13 permis d'aménager référencés à Beuvry-la-Forêt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Beuvry-la-Forêt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beuvry-la-Forêt Code postal 59310 Identifiant INSEE 59080
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BEUVRY LA FORET
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215900804
- SIRET
- 21590080400018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BEUVRY-LA-FORET (59310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05908013D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59080 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |